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Marques déposées par la société étrangère UNIFRUCO LIMITED
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JARDIN DU CAP
Marque expirée - Marque en non vigueur

JARDIN DU CAP
UNIFRUCO LIMITED Société de droit Sud Africain

Numéro de dépôt :
1407812
Date de dépôt :
11/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/05/2017
JARDIN DU CAP de UNIFRUCO LIMITED

Présentation de la marque JARDIN DU CAP

Déposée le 11 mai 1987 par la société étrangère UNIFRUCO LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JARDIN DU CAP »

Le déposant est la société étrangère UNIFRUCO LIMITED domicilié(e) Parc du Cap, Mispel Road BELVILLE Province du Cap,AFRIQUE DU SUD (dossier no 2340421) - Afrique du Sud.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2340421) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JARDIN DU CAP est expirée depuis le 11 mai 2017.

UNIFRUCO LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : CAPE


UNIFRUCO LIMITED Société de droit Sud Africain - Parc du Cap, Mispel Road BELVILLE Province du Cap,AFRIQUE DU SUD (dossier no 2340421) - Afrique du Sud


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2340421) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2098587 - Publication au BOPI 1997-51

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2007 n°2340421 - Publication au BOPI 2007-04-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42

Inscription le 14 novembre 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°245707 - Publication au BOPI 1997-11-14

Inscription le 7 octobre 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°243861 - Publication au BOPI 1997-10-07

Inscription le 24 octobre 1997 - Recours en restauration n°244745 - Publication au BOPI 1997-10-24

Inscription le 5 août 1993 - Transmission de propriété n°161756 - Publication au BOPI 1993-08-05

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.